JavaScript ist in Ihrem Browser deaktiviert. Ohne JavaScript funktioniert die Website nicht korrekt.

Cahier des charges

Cahier des charges
Version 2010

Sommaire:

  1. la colléctivité des membres (votation générale)
  2. l’exercice comptable
  3. la réglementation de signature
  4. l’indemnisation
  5. Relations avec les médias
  6. Délégation/mandat dans d'autres organismes
  7. Les préstations de service

1 Votation générale

Les votations générales doivent être éxecuter dans quatre mois après la réception d’une demande écrite, valable et justifiée.
Les votations générales peuvents’effectuer à main levée ou par vote secret; la décision appartient à l’instance qui demande.

Le déroulement:

Élection à main levée:

  • Deux semaines avant le vote le secrétariat distribue des documents suivants aux votants: la présentation de vote, des demandes et des annotations, des bulletins de vote et une enveloppe de réponse adressée.
  • Les votants retournent leurs bulletins de vote dans un délai fixé.
  • Le décompte des votes s’éffectue par le secrétariat et en présence de deux personnes du comité directeur qui sont déterminés par le sort.

Élection par vote secret:

  • Deux semaines avant le vote le secrétariat distribue des documents suivants aux votants: la présentation de vote, des demandes et des annotations, des bulletins de vote et une enveloppe de réponse adressée.
  • Le bulletin de vote se compose d’une enveloppe avec l’inscription: ‚bulletin de vote pour la votation générale du ...(date)’, avec une étiquette autocollante et détachable avec l’identité du votant et une rubrique ‚signature du votant’.
  • Les votants mettent leurs bulletins de vote dans l’enveloppe de vote, ils signent sur l’étiquette adhésive et retournent l’enveloppe de vote qui doit être fermer dans l’enveloppe de réponse du secrétariat dans le délai fixé.
  • Le secrétariat contrôle l’authenticité des bulletins de vote retournés, enlève les étiquettes adhésives avec l’identité et la signature du votant et compte les bulletins de vote anonymes, qui sont retournés dans le délai fixé, en présence de deux personnes du comité directeur qui sont déterminé par le sort.

Pour la votation générale vaut le principe de la majorité simple.

Les résultats sont comuniqués périodiquement aux membres. Les décisions de la votation générale sont irrévocables sous réserve des autres conventions de la loi.

 

2 Exercice comptable

L’année administrative et l’exercice comptable durent du premier janvier jusqu’ au 31. décembre suivant. La première année vaut comme l’exercice comptable ‚de tronc’ (Rumpfgeschäftsjahr).

L’année fiscale est identique avec l’année civile.

 

3 La réglementation de signature

Le président et le vice-président peuvent accepter des engagements jusqu’ aux CHF 2000.- avec leur signature seule. La signature des deux est nécéssaire pour des montants plus haut.

Le trésorier peut accepter des engagements jusqu’aux CHF 1000.- avec sa signature seule.

Les contrats sont souscrits à deux par le président et par une autre membre du comité directeur.

 

4 L’indemnisation

Les charges de la SSCM sont exercées à titre bénévole.

Les membres du comité perçoivent chacun une indemnité d'un montant de 2'000 CHF par année à compter de leur entrée en fonction.

Les frais de transport sont pris en charge par la SSCM jusqu'à concurrence des coûts d'une carte journalière de première classe avec un abonnement demi-tarif, les frais de transfert de la gare au lieu de réunion - et retour - en les TP ou en taxi sont également remboursés.

Le comité peut mettre sur pied un week-end de réflexion par exercice. L'association prend à sa charge les frais de transport, les coûts d'hébergement et de repas (petit déjeuner, dîner et collations). Les frais du souper (y compris les boissons) sont à la charge des participants. Les frais ne doivent pas excéder la moyenne des prix d'un hôtel de catégorie 3*

La préparation, la participation et le parachèvement et les frais de déplacement en sont réglés. Des frais extraordinaires qui sont demandés autrefois peuvent être rembourser particulièrement.

 

5 Relations avec les médias

Pour optimiser les relations avec les médias, le comité peut recourir aux compétences de spécialistes es médias, en particulier pour la diffusion d'informations sur les élections au comité et les réactions à des articles concernant directement le codage. Les dépenses annuelles pour cette activité médiatique ne doivent pas excéder un montant de 5'000 CHF.

 

6 Délégation/mandat dans d'autres organismes

Un membre représentant la SSCM ou délégué de la SSCM ne devrait pas démissionner de sa fonction avant la fin de la période prévue pour l'exercice de son mandat (par ex.: commission d'examen, retrait possible uniquement après clôture de la session d'examens en cours).
Le comité doit être régulièrement et spontanément informé des activités des délégués/représentants dans les organismes où ils siègent; les décisions importantes doivent faire l'objet de discussions préalables avec le président.

 

7 Les préstations de service

Les préstations de service d’autrui seront payées selon les contrats conclus.

Pour le comité directeur de la Société Suisse de Codage Médical:

Le président: le vice-président: